Intervention de Stéphane Peu

Une fois encore, je suis d'accord avec le ministre : il ne faut pas toucher au sursis à statuer. C'est précisément parce le délai entre le PADD et le PLU peut être assez long que le sursis à statuer est utile. Il est levé lorsque la collectivité a démocratiquement fait le choix des options d'urbanisation. Ainsi, le temps nécessaire à l'élaboration du PLU ne peut pas être un temps d'opportunité pour permettre, par exemple, à des opérateurs de réaliser des projets qui s'avéreraient ensuite contraires au PLU. Il faut conserver un processus démocratique dans les démarches d'aménagement et de construction dans les villes.