Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ce que l'on va construire après n'est pas concerné ici. Aujourd'hui, les arrêtés d'insalubrité sont encadrés par la loi ; le cheminement reste le même. Si destruction il doit y avoir, parce que l'on estime que le bâtiment tombe sous le coup de cet article, ce qui sera reconstruit à la place restera soumis à l'avis conforme de l'ABF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.