Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement est le premier d'une série de quatre que je défends au nom de la commission des affaires culturelles afin d'améliorer les conditions d'intervention des architectes des bâtiments de France (ABF) en secteur protégé, et de répondre aux critiques – pas toutes illégitimes – qui leur sont parfois faites.

L'amendement vise à faire mieux accepter les enjeux patrimoniaux liés aux abords de monuments historiques en demandant au représentant de l'État de les porter plus en amont à la connaissance des élus, notamment lors de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (SCOT). La prise en compte de ces enjeux dans les documents d'urbanisme permettra d'améliorer la prévisibilité des avis des ABF, mais aussi leur stabilité. En effet, il est souvent reproché aux ABF de rendre des avis inconstants : la mesure proposée permettra de s'assurer que leurs avis sont conformes à un référentiel, lequel ne constituera pas un document opposable mais sera intégré aux documents d'urbanisme et pourra être librement consulté par les pétitionnaires en amont de leurs demandes pour en faciliter l'instruction.