Intervention de Stéphane Peu

J'ignore si cette proposition relève d'une circulaire ou de la loi mais je sais ceci : la suppression de l'avis conforme, prévue dans le projet de loi sans aucun cadre permettant de la compenser pour maintenir le dialogue et le rôle des ABF en matière de préservation du patrimoine, déséquilibre complètement le texte. Mieux vaut faire l'inverse : conserver l'avis conforme et, si nécessaire, renvoyer à une circulaire. En supprimant l'avis conforme moyennant le renvoi à une hypothétique circulaire, on affaiblira considérablement le rôle des ABF qui, dans un pays patrimonial comme la France, reste important.