Intervention de Raphaël Gérard

Ces documents existent déjà dans la majorité des unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) qui ont besoin d'un référentiel sur lequel appuyer leurs décisions et leur travail quotidien. D'autre part, les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) – que l'on oublie parfois – ont pour la plupart produit des référentiels qui sont à la disposition des élus et des services d'urbanisme. Il n'est donc pas question d'alourdir la charge de travail mais d'améliorer la circulation de l'information en amont, de sorte que chaque pétitionnaire ait accès aux documents.