Intervention de Raphaël Gérard

Nous sommes en effet en train de rétablir le droit d'avant la promulgation de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), ce qui va plutôt le sens de l'histoire. Il ne faut donc pas trop s'alarmer des recours, dont la procédure reste malgré tout très simple. Certes leur faible nombre a sans doute des raisons mais on ne peut pas l'expliquer par la supposée complexité de ladite procédure : un simple courrier adressé au préfet de région…

Pour ce qui est de la possibilité d'une médiation, je vais dans un instant, au nom de la commission des affaires culturelles, défendre un amendement allant dans ce sens.

L'amendement de Mme Le Meur pose de vraies questions : comment définir la notion d'architecture traditionnelle au sein d'un périmètre sauvegardé ? Un bâtiment d'un grand architecte contemporain parfaitement intégré dans son environnement appartient-il à la tradition du patrimoine local ? Imaginez un bâtiment de Le Corbusier au milieu du Marais : un avis simple de l'ABF vous paraît-il suffisant dans ce cas ? La vision dynamique du patrimoine que donne l'ABF est précisément une valeur ajoutée, le patrimoine n'ayant pas vocation à être mis sous cloche à partir d'un instant t de l'histoire.