Intervention de Raphaël Gérard
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Le présent amendement s'inscrit dans la continuité de celui qui, à mon grand regret, n'a pas été adopté tout à l'heure, qui permettait d'adresser un référentiel à l'autorité administrative chargée d'instruire les dossiers et avait pour objet que ladite autorité pré-instruise les demandes d'avis. L'idée était d'introduire davantage de collégialité afin que l'avis conforme ne soit pas un obstacle mais plutôt le résultat d'une discussion très en amont des projets.
Sur les 400 000 avis déjà mentionnés, pas loin des deux tiers ont peu ou pas d'impact sur la qualité des centres urbains ou des périmètres protégés. Il s'agit, concernant les décisions qui vont porter sur les couleurs des volets, les liners de piscines, les huisseries…, de permettre à l'autorité administrative de prévalider une décision de l'ABF.
