Intervention de Boris Vallaud

Cet article propose de réformer le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en allégeant les obligations de déclaration des expositions et en redéfinissant les conditions d'appréciation de l'exposition à certains facteurs de pénibilité et de compensation.

Le C3P constitue une avancée sociale fondamentale parce que nous ne sommes pas tous égaux face aux maladies professionnelles et à l'espérance de vie. Il permet aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d'accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur temps de travail sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. En alliant prévention du traitement des situations de pénibilité au moment où elles se produisent et réparation des expositions à la pénibilité, la réforme de 2013 apporte une réponse à la hauteur de l'enjeu de la pénibilité au travail.

Des solutions concrètes ont été adoptées en juin 2014 pour aider sur le plan opérationnel les branches professionnelles et les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles, à recenser dans un cadre sécurisé les expositions de leurs salariés. Elles rendent tout à fait possible d'engager cette innovation sociale majeure. Ces modes d'emploi ont d'ailleurs déjà facilité la mise en oeuvre du compte pénibilité pour près de 530 000 salariés, notamment dans des PME.

Nous demandons donc la suppression de cet article.