Intervention de Raphaël Gérard

Le présent amendement, quatrième et dernier de la commission des affaires culturelles, vise à introduire, pour simplifier les processus de discussion et la lisibilité des recours, un médiateur qui pourrait être saisi par tout pétitionnaire afin d'arbitrer une décision non conforme. Cette procédure ne se substituerait pas au recours contre l'avis de l'ABF mais ouvrirait la possibilité d'un dialogue au sein de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA). Je n'étais pas tout à fait d'accord avec vous, monsieur Saddier, au sujet des formalités de recours puisque, désormais, le recours s'exerce devant la CRPA au sein de laquelle siègent plusieurs élus régionaux.