Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Oui. Les services de la DRAC y sont représentés par exemple.

L'objet de l'amendement est de désigner, parmi les élus de la CRPA, un médiateur qui pourrait être saisi par tout pétitionnaire, de façon à obtenir un éclairage de la CRPA qui ne soit pas uniquement celui des services de l'État et de la DRAC.

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