Intervention de Stéphane Peu

La pratique, actuellement assez répandue, qui consiste à recourir à un architecte uniquement pour déposer le permis de construire, a des conséquences souvent préjudiciables, notamment pour les maires, lorsqu'ils découvrent qu'un bâtiment est bien différent de celui qui faisait l'objet du projet leur ayant été soumis et auquel ils avaient donné leur accord. L'amendement CE1784 vise à mettre fin à cette pratique.