Intervention de Muriel Pénicaud

Nous sommes totalement d'accord, monsieur le député, sur un principe : pouvoir partir à la retraite plus tôt quand on a eu une vie professionnelle physiquement pénible est un élément de justice sociale. Le Premier ministre et moi-même avons d'ailleurs exprimé cette idée à plusieurs reprises au cours des dernières semaines. Il n'est pas question de revenir sur les droits acquis en la matière grâce à la loi sur la pénibilité.

Pourquoi cette inscription dans la loi d'habilitation ? Nous pensons que ces dispositions sont inapplicables dans les petites entreprises : on ne peut pas demander à un artisan ou à un agriculteur d'utiliser un chronomètre pour mesurer la durée journalière durant laquelle son salarié porte des charges lourdes. C'est infaisable et cela induit une complexité inutile. Il faut donc trouver une autre solution.

Nous sommes en train de travailler sur le sujet. Nous devons consulter le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) cette semaine afin de trouver une solution qui ne change pas la philosophie de la loi sur la pénibilité ni les droits des salariés, mais qui n'oblige pas les entreprises, notamment les petites, à tenir une comptabilité relevant de l'usine à gaz. De toute façon, les mesures sont quasiment inapplicables et elles angoissent beaucoup les dirigeants de PME sans pour autant protéger davantage les salariés.

Nous sommes donc d'accord sur le principe qui répond à une préoccupation de justice sociale. Nous savons que l'espérance de vie n'est pas la même pour tous et il est normal d'en tenir compte. Cependant, l'application – qui suppose des mesures quasiment quotidiennes – ne peut pas être mise à la charge des petites entreprises. Sur le plan opérationnel, cela n'a pas de sens.

Nous reviendrons vers les partenaires sociaux et les députés si ce n'est dans le courant de la semaine prochaine, comme je l'espère, au moins avant le vote définitif de la loi d'habilitation. Nous aurons une proposition à mettre sur la table pour résoudre ce problème qui est plus opérationnel que de principe.