Intervention de François Ruffin

Comme député, j'ai la volonté de voter ici en mon âme et conscience, et non en fonction d'une discipline de groupe. Cet amendement vise à renforcer le caractère personnel du vote et à interdire les mesures d'intimidation, de menace et de sanction à l'intérieur d'un groupe. Porter atteinte à la liberté de vote et menacer un député au sein d'un groupe ou d'un parti devraient être passibles de sanctions pénales.