Intervention de Alain Bruneel

Nous proposons par cet amendement, et c'est important dans le cadre de nos débats, de mener une véritable réflexion sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire, tant dans ses fonctions de représentant de la nation que de législateur et de contrôleur de l'action du Gouvernement.

Nous proposons à cette fin d'insérer après l'article 15 l'article suivant : « Les présidents de groupes de chaque assemblée parlementaire remettent au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire. »

À la XVe législature de la Ve République, il est temps de se poser une question fondamentale : à quoi sert et à quoi pourrait servir demain le Parlement ? Créée par et pour le général de Gaulle en 1958, la Constitution de notre République donne au Président de la République un rôle incroyable, notamment parce que le Parlement ne peut tout simplement pas le destituer.

Presque soixante ans plus tard, profondément renouvelée dans ses membres et dans ses pratiques, l'Assemblée nationale arrive à un tournant de son histoire, et il serait sain de jeter un bref regard sur son propre fonctionnement et sur les méthodes qui y président. L'inversion du calendrier donne au Président une majorité, ce qui complique souvent un travail en bonne intelligence avec l'opposition. C'est pour cela que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose de remettre les choses à plat, de repenser les pouvoirs du Parlement et des parlementaires dans leurs fonctions de représentants de la nation, de législateur et de contrôleur de l'action du Gouvernement.