Intervention de Stéphane Peu

Je préfère la méthode consistant à ouvrir le débat et à proposer de retravailler certains amendements avant la séance, à celle qui conduit le Gouvernement et le rapporteur à les rejeter systématiquement – en la matière le changement est notable par rapport à ce que nous avons connu récemment sur d'autres textes.

Cela dit, cette démarche m'inquiète parce que nous l'avons déjà adoptée pour un grand nombre d'amendements, alors que nous n'en sommes qu'à l'article 27, et que les délais dans lesquels nous travaillons sont très contraints. Il faut que nous réfléchissions à la manière dont nous traiterons ces sujets d'ici à la séance.

Notre amendement permet à des sociétés de coordination de créer des fonds d'investissement maîtrisés qui offrent des niveaux de rémunération compatibles avec le secteur du logement social – ils diffèrent de ceux des fonds d'investissement classiques –, et dont l'usage est garanti et sécurisé. Est-il possible de créer des fonds d'investissement sous un régime d'économie sociale et solidaire ?