Intervention de Stéphane Peu

Je vous passe tout de même les vingt-cinq mille arguments. L'essentiel, c'est de comprendre la motivation de ces dispositions. Je ne crois pas une seconde qu'il s'agisse de favoriser l'accession sociale à la propriété des locataires HLM, car, dans la vraie vie, ça ne marche pas comme cela. La véritable intention n'est pas inavouable mais il faudrait l'exprimer : il s'agit de faire en sorte que les organismes HLM s'autofinancent en vendant des logements, ce qui permettrait d'alléger les concours de la solidarité nationale.

La vente de logements HLM n'est pas une nouveauté, elle se pratique depuis de nombreuses années. Le projet de loi ne révolutionne rien en la matière. Sur les 80 000 HLM mis tous les ans sur le marché, il s'en vend 8 000, dont seulement 3 000 à des locataires HLM

Soucieux de développer l'accession sociale à la propriété, j'ai créé une coopérative d'accession sociale. J'ai demandé à mon office public de permettre aux locataires HLM d'accéder à la propriété, en les garantissant pendant quinze ans sur leurs biens, alors qu'ils ne pourraient pas accéder au marché libre.

Je peux vous citer de très nombreux logements HLM vendus à leurs occupants pour lesquels, moins de dix ans après, l'opération se solde par une catastrophe dans des copropriétés dégradées. C'est la réalité.

Pour renforcer les fonds propres des organismes en vendant des logements, il faudra en tout état de cause rompre avec le principe qui faisait prévaloir l'économie de long terme dans les HLM. Pour que les ventes rapportent, il faudra vendre du patrimoine amorti, c'est-à-dire du patrimoine relativement ancien qui demande entretien et travaux. Cela rompra l'équilibre entre les actifs anciens et les actifs de court terme, qui permettait de dégager des fonds propres et d'obtenir un équilibre de gestion. Nous créons ainsi un déséquilibre durable des organismes HLM.