Intervention de Jean-Luc Lagleize

L'article 28 qui propose un certain nombre de simplifications dans des domaines extrêmement variés est plutôt bienvenu, selon les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés. Il comporte une centaine d'alinéas.

Nous ne souhaitons pas qu'ils soient supprimés, bien au contraire, parce qu'il va dans le bon sens, sur de très nombreux points.

Nous vous alerterons en revanche sur certains alinéas, en particulier ceux qui permettent de s'exonérer de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP, ou ceux relatifs aux architectes.

Nous ne pourrons pas soutenir l'amendement de M. Stéphane Peu puisque cet article est particulièrement bienvenu dans le projet de loi.