Intervention de Stéphane Peu

Pour ma part, j'aurais aimé, tout d'abord, une étude d'impact. Le sujet est grave, et il s'agit de s'engager sur une voie sans retour. Réfléchissons, car nous ne pourrons revenir en arrière, d'autant que nous sommes tout de même très échaudés par ce qui s'est passé avec Icade – ce que vous proposez y ressemble fort.

Vous vendez à une société, qui peut porter l'actif, qui entre dans ses comptes comme un actif immobilier, aussi longtemps qu'elle le souhaite. Elle pourra donc prendre le temps qu'il faut pour pouvoir le céder dans n'importe quelles conditions et s'exonérer de l'obligation de vendre prioritairement au locataire. Elle le fera comme n'importe quel fonds d'investissement peut céder son patrimoine – voyez Gecina –, avec les mêmes règles. Il aurait fallu, au minimum, une étude d'impact avant de s'engager dans cette voie extrêmement dangereuse. Ce sont toujours les mêmes communes qui subiront les difficultés, puisqu'on vendra…