Intervention de Laurent Pietraszewski

À la lecture des différents amendements qui concernent la pénibilité, il m'a paru important d'apporter ma contribution en proposant d'insérer, à l'alinéa 2, les mots « à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention » après le mot « Modifier ».

Cet amendement précise la finalité de la loi d'habilitation. Il s'agit de modifier le C3P en poursuivant un triple objectif : simplification, sécurisation juridique, prévention. La notion de prévention a été largement abordée lors des discussions avec les partenaires sociaux. Les mesures de simplification adoptées depuis l'entrée en vigueur du C3P en 2015 n'ont pas éliminé toutes les difficultés concrètes de mise en oeuvre, rappelées par Mme la ministre ainsi que par les partenaires sociaux lors des auditions. Sans revenir sur le principe du dispositif ou sur les droits acquis – et je voudrais ici faire écho à notre collègue Vallaud –, le texte d'habilitation devra permettre de faciliter et de sécuriser son application, tout en agissant sur le volet préventif.

La rédaction que je propose me semble satisfaire et compléter celle de l'amendement précédent dont je sollicite le retrait.