Intervention de Delphine Batho

Je rends également hommage à Patrice Martin-Lalande et à Axelle Lemaire ainsi qu'au travail exemplaire que nous avons mené dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une République numérique. Je serai brève, mais nous en sommes à un point important du débat. Il importe que tous les groupes convergent vers la volonté de mettre en place des consultations citoyennes préalables à nos débats parlementaires, et même parfois parallèles.

Par exemple, nous avions envisagé dans nos débats la nomination d'un rapporteur de la consultation citoyenne susceptible d'intervenir dans la discussion au fur et à mesure des débats. Nous avons déposé un amendement procédant de cette intention au projet de loi organique, car l'insertion d'une consultation citoyenne dans la procédure parlementaire relève de la loi organique. Nous l'examinerons tout à l'heure dans le cadre du débat sur le projet de loi organique. Pourquoi ne pas le voter à l'unanimité ?