Intervention de Cécile Untermaier

Les amendements qui ont été présentés montrent que, pour les différents groupes, le titre ne correspond pas au contenu du texte. Nous regrettons ce décalage, car les mots « confiance dans l'action publique » exprimaient un objectif très important à nos yeux et traduisaient bien notre ambition et, je crois, celle du Président de la République.

Pour nous, comme nous l'avons dit d'emblée, il manque en fait deux titres à ce texte.

D'abord, sur les garanties apportées à la décision publique. Nous n'en n'avons pas suffisamment parlé, alors que ce sont elles qui peuvent rétablir la confiance du citoyen dans le travail du politique.

Il s'agit, premièrement, de l'impartialité de la décision. Nous touchons ici au problème du pantouflage, évoqué à plusieurs reprises, et celui du conflit d'intérêts, dont nous reparlerons à propos de la loi organique : ils justifient tous nos efforts pour garantir cette impartialité.

Il s'agit ensuite de l'effectivité de la décision publique, car le citoyen aura confiance dans notre travail non seulement s'il est impartial, mais aussi s'il est effectif.

L'autre grand absent est le Parlement du futur : nous avons beaucoup parlé des parlementaires sans jamais exprimer notre vision de ce que doivent être le Parlement et le député en circonscription. Cela a beaucoup nui à nos débats. J'espère que, dans le cadre de la loi organique, nous pourrons évoquer une vision partagée du député du XXIe siècle.