Intervention de Stéphane Travert

Ce rééquilibrage des marges se répartira sur un nombre si important de produits que, en définitive, le distributeur pourra à la fois contribuer à la meilleure rémunération des agriculteurs et préserver le pouvoir d'achat des consommateurs.

Vous le voyez, l'édifice du titre Ier de la loi forme un tout : c'est un ensemble cohérent de mesures, qui repositionne chaque acteur sur ses compétences et le met face à ses responsabilités. Le travail en commission a permis de vérifier et de renforcer la cohérence de l'ensemble. Si chacun prend ses responsabilités, cette loi sera efficace et opérationnelle. Elle ne laissera pas la place aux interprétations en ce qui concerne la répartition de la valeur créée.

Je suis convaincu, et je crois que vous l'êtes aussi sur ces bancs, que le premier des défis qui attend nos modèles agricoles est bien de recréer des marges financières permettant à la fois d'offrir de la visibilité pour investir et de transformer durablement nos modèles. Cette visibilité et cette capacité à penser l'agriculture à moyen terme sont indispensables pour conduire les transformations rendues nécessaires tant par le contexte économique que par les attentes sociétales.

À cet égard, les titres suivants du projet de loi, qui sont à mes yeux aussi importants que le premier, viennent soutenir la première jambe du texte, à savoir la finalité de la production agricole : l'alimentation des Françaises et des Français. Les États généraux l'ont souligné : bien plus qu'un besoin élémentaire, la consommation de denrées alimentaires est un acte auquel nos concitoyens accordent un sens plus profond, une attention renforcée, presque politique dans le sens noble du terme. Comment notre alimentation contribue-t-elle aujourd'hui à nous maintenir en bonne santé ? Comment contribue-t-elle à la protection de notre environnement ? Comment développer une alimentation à la fois sûre, saine, durable et, j'insiste sur ce point, accessible à toutes les couches de la société ?

Le projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de défendre une politique alimentaire favorisant des choix qui préservent le capital santé de chacun et le capital environnement de tous.

Ainsi, pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, nous prévoyons d'interdire les rabais, ristournes et remises lors de leur vente, de séparer les activités de vente et de conseil et de sécuriser par voie d'ordonnance le dispositif des certificats d'économies des produits phytopharmaceutiques.

En matière de sécurité sanitaire, les pouvoirs d'enquête et de contrôle des agents chargés de la protection de la santé, de la protection animale et de la sécurité sanitaire des aliments sont renforcés pour accroître l'efficience des contrôles de l'État.

Dans le domaine du bien-être animal, le projet initial du Gouvernement prévoyait déjà d'étendre le champ du délit de maltraitance animale et de doubler les peines en cas de délit constaté lors de contrôles officiels. Il proposait aussi de donner aux associations de protection des animaux la possibilité de se porter partie civile en cas d'infraction constatée par un contrôle officiel. Ces dispositions ont été complétées par plusieurs articles adoptés en commission des affaires économiques, prévoyant notamment l'extension à tous les abattoirs de l'obligation de désigner un responsable de la protection animale et l'application du statut de lanceur d'alerte. Ces ajouts vont dans le sens d'une amélioration du bien-être animal, un sujet auquel le Gouvernement est particulièrement attentif.

Autre volet clef du projet de loi au sein du titre II, la volonté du Gouvernement de faire de la politique de l'alimentation un puissant moteur de réduction des inégalités sociales. Nous le savons tous, l'accès à une alimentation variée et de qualité est encore aujourd'hui très corrélé à l'appartenance à une catégorie sociale, ainsi qu'en témoigne la prévalence de maladies comme l'obésité ou le diabète. Pour tenter de réduire ces inégalités sociales, il vous est proposé, à l'article 11 de faire de la restauration collective un levier d'amélioration de la qualité de l'alimentation pour tous, et ce dès le plus jeune âge.

Comment ? La restauration collective publique représente plus de la moitié des 7,3 milliards de repas hors foyer servis en France chaque année. Aussi, le projet de loi prévoit que la restauration collective publique s'approvisionne avec au moins 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité, à compter du premier janvier 2022. Le travail en commission a permis de préciser et de compléter le dispositif, notamment en élargissant son périmètre à la restauration collective d'organismes privés ayant des missions de service public. La commission a également adopté une série d'articles additionnels portant sur des thématiques alimentaires, dont beaucoup constituent à mes yeux des apports notables au projet de loi.

Enfin, le projet de loi prévoit de lutter contre la précarité alimentaire et de limiter les conséquences environnementales du gaspillage. Les articles 12 et 15 du projet de loi ont ainsi pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration collective par la mise en place d'un diagnostic obligatoire et d'étendre à la restauration collective et à l'industrie agroalimentaire le don alimentaire.

Voilà, dépeint succinctement, le panorama global du présent projet de loi relatif à l'agriculture et l'alimentation, et le cadre dans lequel il s'insère. Comme toujours, je serai, bien évidemment, à l'écoute de toutes les propositions d'amendements que vous formulerez pour améliorer encore le projet. Il s'agit de nous inscrire collectivement et résolument dans une trajectoire qui respectera tant les hommes – du producteur au consommateur – que l'environnement dans lequel ils évoluent. Construire ensemble une trajectoire permettant de tirer notre agriculture vers le haut, par l'innovation, par l'investissement, par la montée en gamme, par la confiance, c'est lui donner toutes les chances de résister aux défis de la mondialisation. Avec le Président de la République et le Premier ministre, nous voulons refonder le pacte social entre les agriculteurs et la société, pour rendre les premiers à nouveau fiers de leur travail et pour redonner à la France la fierté de son agriculture.