Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 627 (6 commentaires, 2342 amendements)
- Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
- Projet de loi N° 1135 (1 commentaire, 394 amendements)
- Texte de la commission N° 1175 (909 amendements)
- Projet de loi N° 1264
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques (6586 mots)
- Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (1577 mots)
- Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1120 mots)
- Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (861 mots)
- Sophie Beaudouin-Hubiere, suppléant M Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (619 mots)
- Hugues Renson, président (68 mots)
