Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Présentation)

Monsieur le ministre, monsieur le président, chers collègues, c'est avec une certaine émotion que je m'adresse à vous pour la dernière fois dans cet hémicycle en tant que rapporteur du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'éla...

Le titre II de la loi agriculture et alimentation a pour but de nous faire avancer ensemble vers la transition agro-écologique. Le bio sera enfin valorisé à sa juste valeur en France, avec un objectif, d'ici à 2022, de 15 % de surface agricole utile dédiée à l'agriculture biologique et de 50 % de produits locaux, dont 20 % de produits bio, dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, au moment de monter une nouvelle fois à cette tribune, je voudrais avoir une pensée pour mon illustre prédécesseur député de la Creuse, Martin Nadaud. À cette même tribune, le député maçon de la Creuse déclarait : « Quand le bâtiment va, to...

À son image, en tant que député paysan, j'aimerais pouvoir déclarer : « Quand l'agriculture va, tout va ! » Hélas, c'est loin d'être le cas ! L'agriculture française ne va pas bien. Elle connaît des problèmes structurels avec des prix de vente qui, depuis longtemps, ne couvrent plus les coûts de production. À cela s'ajoute le changement climati...

Je sais ! Je voulais profiter de cette occasion pour remettre les choses au clair : oui, je suis un paysan et j'en suis fier. J'ai gardé mon exploitation d'élevage bovin dans la Creuse, où je travaille chaque fois que possible. Dès mon élection, en revanche, j'ai démissionné de ma fonction de président de coopérative. Il est pour moi essentiel ...

J'aimerais vraiment que tous ceux qui me lancent ces accusations viennent enfiler des bottes et travailler un jour dans une exploitation pour se rendre compte de ce qu'il se passe réellement sur le terrain.

Pendant près d'un an, nous avons mis tous les acteurs autour de la table pour arriver à des mesures fortes susceptibles de stopper la guerre des prix menée par la grande distribution qui détruit chaque année 1 milliard d'euros de valeur dans la chaîne agroalimentaire. Le projet de loi dit « EGALI » est passé en première lecture devant notre com...

En effet, si les apports de la navette parlementaire sont réels, le fait est que le Sénat a aussi considérablement modifié le projet de loi que nous avions construit dans l'esprit des EGA, en particulier sur les dispositions qui concernent la transition écologique et l'alimentation saine et durable. Il était impossible pour notre majorité de tr...

.. qui représente le coeur du projet de loi. À Rungis, le Président de la République a tenu à responsabiliser les opérateurs économiques, du producteur au distributeur, en particulier lorsqu'ils sont représentés au sein des interprofessions. Il a souhaité faire confiance à l'intelligence collective de ces organisations dont le modèle est recon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente et madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, très chers collègues, c'est un honneur aujourd'hui de prendre la parole en qualité de rapporteur du projet de loi pour un équilibre des r...

Par ailleurs, 29 amendements issus de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont été intégrés au texte. Je tiens ici à féliciter tout particulièrement Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis du projet de loi, pour le travail qu'elle a accompli et pour les échanges nourris que nous avons eus au cour...

Nous avons encore eu un exemple de l'accroissement de cette concentration il y a quelques semaines, lors de l'annonce du rapprochement du groupe Casino et de Auchan Retail en vue de créer une super-centrale d'achat au niveau européen. Dans son avis du 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence a dressé un diagnostic des risques concurrentiels ...

Initialement, la Politique agricole commune avait été pensée comme une aide compensatoire versée aux producteurs afin de mettre à la disposition des consommateurs des produits de qualité à des prix raisonnables. Cependant, ces primes ne permettent plus de compenser les coûts des agriculteurs, qui vendent constamment à perte. Il convient donc de...

Dans ce secteur, beaucoup a été fait par les éleveurs eux-mêmes ainsi que par les filières agricoles, qui ont su se mobiliser au cours des derniers mois – notamment par le biais de leurs plans de filières respectifs – afin de renforcer véritablement le respect du bien-être animal dans leurs modes de production. Nos filières ont déjà parcouru be...

Tel a été le sens de mon rejet, en commission, des amendements imposant aux éleveurs – qui, dans ce domaine, souhaitent de tout coeur collaborer – des contraintes trop lourdes, qui de surcroît les stigmatisaient.

Notre agriculture française vaut mieux que cela. Ne la laissons pas salir par des gens qui ne la connaissent pas ! L'agriculture française se caractérise avant tout un amour entre l'éleveur et ses bêtes. Cette tendresse inhérente au monde agricole a récemment été très bien illustrée par le film Petit Paysan, d'Hubert Charuel, qui a remporté pl...

Il campe un éleveur de vaches laitières prêt à tout pour sauver ses bêtes d'une épidémie, y compris sacrifier sa propre vie. Ce film dépeint un monde paysan méconnu du grand public et pourtant bien réel.

Telle est la vision de l'élevage et de l'agriculture que nous devons porter. Économie, écologie et éthique doivent être pensées ensemble. Elles forment le triple objectif du projet de loi. Son application suppose une redéfinition de la notion de compétitivité en matière agroalimentaire, telle que celle à laquelle a procédé au mois de mars dern...

Rappelez-vous, chers collègues, que nos débats ont démontré que la première mission du projet de loi est bien d'équilibrer les relations commerciales et de rendre un revenu digne à nos agriculteurs. C'est à partir de cet engagement que doivent être déclinées les autres mesures afin d'assurer la réussite de notre triple objectif économique, écol...