Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Nous avons encore eu un exemple de l'accroissement de cette concentration il y a quelques semaines, lors de l'annonce du rapprochement du groupe Casino et de Auchan Retail en vue de créer une super-centrale d'achat au niveau européen.

Dans son avis du 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence a dressé un diagnostic des risques concurrentiels découlant de tels rapprochements à l'achat. Sur le marché aval de la distribution, elle a ainsi identifié des risques de collusion induits par l'échange d'informations sensibles ainsi que des risques d'éviction de certains distributeurs.

S'agissant du marché de l'approvisionnement, l'Autorité note que la puissance d'achat renforcée des distributeurs, qui se livrent à une guerre des prix, pourrait fragiliser certains fournisseurs, les inciter à réduire la qualité des produits ainsi que leurs investissements et, dans le pire des cas, les faire disparaître du marché.

Il n'est pas acceptable que les négociations commerciales se poursuivent sans prendre en compte ces risques. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à renforcer le dispositif législatif qui encadre le rapprochement des centrales d'achat en conférant à l'Autorité de la concurrence des moyens accrus pour les contrôler. Outre l'évolution du cadre national, il est nécessaire d'avancer au niveau européen en vue d'encadrer les super-centrales d'achat européennes, que ces mêmes grands distributeurs utilisent pour contourner le droit français. À cet égard, l'adoption de la proposition de directive présentée par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire sera essentielle

La concentration du secteur favorise les négociations commerciales déséquilibrées, à l'avantage des grands distributeurs et au détriment des producteurs, qui subissent par ailleurs une forte volatilité de la valeur des produits agricoles, donc de leurs revenus.