Intervention de Laurent Pietraszewski

Aux auteurs de cet amendement qui s'inquiètent d'un éventuel sous-financement du dispositif, je voudrais donner les précisions suivantes : une cotisation de 0,01 % est due par tous les employeurs ; une cotisation de 0,2 % est due par les employeurs exposant leurs salariés à la pénibilité ; la cotisation est de 0,4 % si cette exposition porte sur plusieurs facteurs. Cette contribution progresse ainsi en fonction de l'exposition des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Des rapports ont été remis au Premier ministre, notamment celui de Pierre-Louis Bras, Gaby Bonnand et Jean-François Pillard, à l'automne dernier. Ce rapport indique que le taux de cette cotisation additionnelle pourra évoluer afin d'accompagner la montée en puissance du compte. Cela étant, il n'est pas nécessaire de procéder à une telle augmentation à ce jour, et la soutenabilité du dispositif ne paraît pas menacée. Il me semble que vous vous inquiétez et que vous anticipez un peu trop. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement.