Intervention de Thibault Bazin

L'article 1er est censé contenir des dispositions tendant à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Depuis des mois, voire des années, nos agriculteurs attendent une amélioration de leur situation. Les États généraux de l'alimentation ont suscité chez eux un réel espoir. Mais quelle déception à la lecture de ce projet de loi ! Certes, il comporte de bonnes intentions et des objectifs louables, mais rien de concret pour les rassurer : des indicateurs affaiblis, un médiateur sans pouvoir, un rapport de forces qui risque fort de perdurer à leur détriment.

Ce texte doit être amélioré par l'adoption de nos amendements dès ce premier article : il faut renforcer le médiateur, promouvoir des indicateurs neutres et indiscutables, encadrer davantage les promotions, prendre en compte les coûts de production, et faire confiance aux filières.

Les débats en commission ont été décevants. Quelles seront les conséquences du texte adopté ? Une dispersion des mesures, un accroissement des charges et des normes et, pour finir, une diminution de revenus. Aboutira-t-on à une baisse de la production française et donc à une hausse des importations de produits qui sont souvent de moindre qualité ?

Les agriculteurs sont également inquiets des mesures fiscales à venir. Monsieur le ministre, nous avons besoin de réponses : comptez-vous supprimer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – compensation pour les employeurs de saisonniers ou l'exonération de la taxe d'apprentissage ? Comptez-vous augmenter la redevance pour pollution diffuse ?

Ne passons pas à côté de l'essentiel : l'amélioration du revenu des producteurs. Pour ce faire, il faut une politique cohérente : une rémunération à un juste prix et une diminution des charges.

Que vos mesures à venir ne fassent pas disparaître nos fermes françaises ! La survie de notre agriculture et de nos agriculteurs en dépend !