Intervention de Huguette Bello

Monsieur le ministre, pour mettre un terme à une logique destructrice de valeur et à l'origine de prix très bas, souvent non rémunérateurs pour les producteurs, l'article 1er et les suivants renversent le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en partant du coût de production.

Si le Gouvernement proposait initialement de confier aux interprofessions la mission de définir les indicateurs de coût de production, notre commission des affaires économiques a préféré étendre cette faculté, dans un nouvel article 5 quater, à l'Observatoire de la formation des prix et des marges – OFPM. Nous en prenons bonne note.

D'autres pistes sont avancées. Il est en effet capital, sous peine de réduire à néant l'ensemble de ce dispositif, que ces indicateurs soient définis dans la plus grande impartialité et dans la plus grande transparence, sans la moindre pression commerciale, par des organismes dont la neutralité est incontestable. Toutes les organisations agricoles en sont convaincues. Nous aussi.

C'est pourquoi il paraît nécessaire pour les outre-mer de prévoir une alternative supplémentaire en confiant cette mission à un organisme de référence, qui posséderait en outre l'avantage de la proximité. Les chambres d'agriculture seraient en effet à même de produire et d'actualiser ces indicateurs de coût en prenant en compte les conditions réelles des producteurs. Il est évident que, pour une même culture, le coût de la production sera fort différent selon qu'on se trouve en France hexagonale ou à La Réunion.

La neutralité par rapport à toute relation commerciale est encore plus indispensable dans les outre-mer, car nos économies sont marquées par des situations d'oligopole, avec un nombre d'acheteurs restreint, réparti sur un territoire exigu. Il n'y a pas de fédération de production et la grande distribution représente, de loin, l'acheteur le plus important. Merci, monsieur le ministre, de prendre ces données en considération !