Intervention de Patrice Verchère

Nous allons donc entrer rapidement dans le vif du sujet, madame la présidente. En ce qui me concerne, je parlerai seulement sur l'article 1er et, afin de gagner du temps, je ne défendrai pas les amendements identiques que j'ai déposés.

Cet article était important en tant qu'il lance le débat. Nous sommes plusieurs dans notre groupe à l'avoir souligné, ce qui est une autre façon d'aborder ce sujet.

Le souci du revenu des agriculteurs a présidé à l'organisation des États généraux de l'alimentation, les EGA, qui ont permis d'identifier des pistes d'action, mais aussi suscité des attentes considérables dans la profession agricole. Nous en sommes tous d'accord, il ne faut pas les décevoir.

Or, une fois passé l'enthousiasme des débats qui ont eu lieu dans tous les départements, notamment celui du Rhône, et dans toute la France, nous constatons que le scepticisme et la désillusion gagnent nos campagnes et nos agriculteurs.

Votre projet de loi, monsieur le ministre, propose d'élargir la référence à des indicateurs – coût de production, prix de marché – dans les contrats liant les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, de l'agriculteur au distributeur. Comme nombre de mes collègues, j'y souscris.

En l'état, cependant, votre texte, et en particulier son article 1er, ne satisfait pas la profession agricole dans son ensemble. Parallèlement à la volonté de contractualisation, il est nécessaire de réaffirmer le rôle des organisations de producteurs – OP – et des associations d'organisations de producteurs – AOP – , notamment dans le cadre des négociations et des discussions. Il semble important d'accorder à celles-ci un rôle élargi, avec une dimension commerciale, puisqu'il est question de prix et de partage de richesses ainsi que de valeur ajoutée.

De même, il s'avère important de mieux encadrer le choix des indicateurs utilisés pour se référer au coût de production. Ceux-ci, cela a été dit, doivent être publics et indiscutables. En effet, les indicateurs insérés dans les contrats doivent de préférence être ceux proposés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et les interprofessions, ou par un seul de ces acteurs. Il est important que ces indicateurs soient publics afin qu'un acheteur n'impose pas au producteur un indicateur qu'il aurait lui-même construit.

La rédaction de cet article doit être plus ferme et précise en ce sens. Nous espérons que les débats qui s'ouvrent sur cet article le permettront. Il est donc impératif que les indicateurs de coûts de production, qui feront désormais référence pour la fixation des prix, soient co-construits par les interprofessions et par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.