Intervention de Muriel Pénicaud

Nous ne sommes pas dans le cadre de la stratégie dont j'ai parlé avant-hier concernant la directive sur les travailleurs détachés. Dans ce domaine, nous voulons un droit européen beaucoup plus protecteur.

Il s'agit ici d'un dispositif tout à fait opérationnel : en l'état actuel du droit, les formalités ne sont pas identiques et réciproques entre pays voisins. Ces formalités pénalisent les transfrontaliers pour des choses qui ne posent pas de problème philosophique. Nous voulons pouvoir faciliter ces déclarations administratives sans rien changer aux droits et devoirs, au contraire, puisque notre ambition est de renforcer la protection des travailleurs détachés des entreprises françaises dans le cadre de la directive.

Il s'agit d'avoir une vision plus homogène des types de formulaires administratifs : les gens qui passent de façon régulière quelques heures sur le territoire subissent les mêmes formalités que ceux qui restent des semaines voire des mois. C'est inutilement lourd et bureaucratique sans être protecteur. Nous allons essayer d'adopter des pratiques réciproques avec les pays voisins.