Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :La modification de l'article L. 441-6 du code du commerce est déjà prévue par les ordonnances de l'article 10. Qui plus est, votre amendement ne prend pas en compte les relations contractuelles rénovées qui sont visées par l'article 1er, entre les producteurs et leur premier acheteur. Avis défavorable.
