Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
L'amendement a pour objectif de soustraire au dispositif de la cascade les produits soumis à la contractualisation obligatoire, comme c'est, par exemple, le cas du lait de vache. La question de l'articulation entre l'indication des prix prévisionnels de vente des produits agricoles, dans les conditions générales de vente des transformateurs issus de la loi Sapin 2, et le nouveau cadre issu des États généraux de l'alimentation, soit les indicateurs et le système de cascade, a été l'objet d'échanges approfondis lors des EGA et sera traitée à l'article 10. Avis défavorable.
