Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je suis particulièrement honoré d'être devant vous aujourd'hui. J'ai souhaité présenter un propos liminaire pour préciser l'organisation complexe de la défense aérienne.
Je suis un officier général de l'armée de l'air. J'ai commencé ma carrière de pilote de chasse comme pilote de la défense aérienne. Le sujet qui nous réunit aujourd'hui m'était particulièrement proche alors. Je servais à Cambrai aux commandes de Mirage F1 et de Mirage 2 000. La seconde partie de ma carrière a été très variée et très différente de ce premier métier ; elle s'est poursuivie en France et à l'étranger.
Je suis revenu à la défense aérienne en servant à Bruxelles, à l'OTAN, à l'état-major international. J'étais chargé de ce dossier pour l'OTAN qui traite également de défense aérienne pour l'Alliance entière. Depuis que je suis à Lyon au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, j'ai commandé dans un premier temps le Centre national des opérations aériennes dont c'est le métier et qui conduit au quotidien la protection et la défense du territoire dans les airs. Je sers en tant que général opérations et commandant la brigade aérienne des opérations depuis septembre dernier.
La sûreté aérienne au sens large est placée sous la haute direction du Premier ministre. C'est donc à lui que reviennent les grandes décisions, notamment les décisions les plus engageantes et les plus impactantes, d'autant que, même si nous traversons des crises et sommes confrontés à des menaces, notre pays est aujourd'hui en temps de paix, ce qu'il ne faut pas oublier. Une partie de la sûreté aérienne revêt une dimension interministérielle, dont le ministère de la défense n'est pas seul en charge. La partie active est confiée au ministère des armées, car il dispose de moyens dont ne bénéficient pas les autres ministères.
La mission confiée à l'armée de l'air est permanente, qui l'exerce depuis des dizaines d'années. Elle comporte deux volets : d'une part, la protection du territoire et des populations afin de s'opposer à une agression potentielle ; d'autre part, l'action aéronautique de l'État, que l'on appelle aussi « police du ciel », laquelle consiste à faire respecter dans l'espace aérien français les règles de notre État. Dans le cadre de cette mission, nous traquons les contrevenants. Le parallèle avec la police est entièrement justifié, mais la frontière avec la défense aérienne est parfois ténue, dans la mesure où ces deux missions peuvent parfois se nourrir l'une de l'autre ou s'enchaîner très rapidement au cours d'une même opération.
La question des menaces est une question à laquelle il convient de bien réfléchir. Nous avons un devoir particulier d'appréciation de la menace, qui forme un large pan de nos missions. Mais cette mission n'est pas confiée en totalité au ministère des armées ; elle se nourrit d'un dialogue interministériel extrêmement riche et varié et fait entrer en ligne de compte un nombre très élevé d'intervenants. Il convient de distinguer une vraie menace d'agissements de simples contrevenants ou d'une multitude de situations problématiques qui ne sont pas à proprement parler des menaces.
Dans le cadre de la sûreté aérienne, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes occupe une place spécifique puisqu'il est placé directement dans la chaîne d'engagement, c'est-à-dire au titre des actions à conduire sous l'autorité du Premier ministre, en lien direct avec le commandant de la défense aérienne, le général Zimmermann. Le général Zimmermann, ou son délégué, commande directement les actions engagées dans les airs.
Monsieur le président, dans vos propos liminaires, vous avez rappelé qu'en ma qualité de commandant de la brigade des opérations aériennes, je n'ai aucun rôle au quotidien dans l'engagement des avions au-dessus de la France. En revanche, en tant que commandant du Centre national des opérations aériennes (CNOA), j'ai la responsabilité des services opérationnels.
La chaîne passe directement du Premier ministre au commandant de la défense aérienne, puis au pilote de l'avion de chasse. Elle est extrêmement courte et il faut qu'il en soit ainsi pour répondre rapidement à des événements inquiétants.
Nous sommes en liaison permanente avec les autres ministères, notamment celui en charge des transports par l'intermédiaire de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), mais aussi du ministère de l'Intérieur. Nos liaisons sont nombreuses avec les forces de sécurité intérieure, la police et la gendarmerie car tout ce qui se passe dans les airs finit toujours par une action sur terre. En effet, la suite de nombreuses actions se déroule au sol. Bien que nous n'en soyons pas chargés, des liens opérationnels directs nous lient avec les forces de police et de gendarmerie.
Vous vous intéressez aux sites sensibles qui forment une petite partie, mais une partie essentielle, des sites que nous protégeons. Ils appellent une attention particulière au quotidien. Dans ce cadre, la protection des sites sensibles relève des deux volets de notre mission : une mission de discipline générale dans l'espace aérien et une mission d'opposition à une agression potentielle sur l'un de ces sites, ce qui serait une catastrophe si elle devait se produire.