Intervention de Général Philippe Adam

Le problème a surgi brutalement et l'explosion des drones de loisirs a été une surprise pour tous. Depuis trois ans, et à tous les niveaux, la question est prise très au sérieux. C'est ainsi qu'un cadre réglementaire est en cours de mise en place ; des mesures techniques devront également s'appliquer, mais nous ne disposons pas encore de réponses techniques à ce type d'intrus susceptibles de devenir une menace.

J'ai évoqué la nécessité de discriminer la menace dans un environnement extrêmement dense. Avec les drones, la situation est aiguë, notamment en raison des petits drones qui sont susceptibles de décoller quasiment à l'endroit où ils veulent attaquer. La question des délais se pose donc avec acuité. En outre, leur taille les rend virtuellement indétectables par les moyens dont nous disposons actuellement. Ces moyens, qui sont d'importance, sont destinés à couvrir l'ensemble du territoire français et à rechercher des avions plutôt que des engins de petite taille. Cela dit, nous avons agi en instaurant une série de mesures ; un cadre réglementaire est donc en cours de mise en place. Parmi ces mesures, je citerai les obligations d'immatriculation des drones d'une certaine taille.

Pour que le drone soit réellement dangereux, il faut qu'il ait la capacité d'emporter une charge utile importante. Il ne s'agit pas de drones de loisirs que l'on fait voler dans son salon, mais d'engins de plus grande ampleur. Je n'entrerai pas dans le détail des mesures que je ne connais pas bien ; il convient de retenir l'obligation d'immatriculation, de déclaration afin de recenser les appareils et de s'assurer que les pilotes de drones ont connaissance du cadre réglementaire.

Les moyens techniques sont en cours de développement. Pour des questions de réactivité, parce que la défense est extrêmement locale, nous défendons point par point. Pour les raisons que j'évoquais, l'armée est totalement incapable de prendre en charge cette protection à elle seule, sans compter qu'elle n'est pas forcément légitime à le faire. Une note signée par la directrice de cabinet du Premier ministre en mai 2016 précise que les ministères sont responsables des points sensibles situés dans le périmètre de leur ministère ; chaque point sensible doit organiser sa protection contre les menaces potentielles.

Dans le même temps, nous travaillons sur les moyens techniques de détection et de neutralisation, soit du drone lui-même, soit de son pilote. Contrairement ce que l'on entend souvent, les drones ne sont pas des avions sans pilote, ils sont pilotés ; il faut simplement trouver le pilote qui n'est pas dans l'avion. Si nous localisons le pilote, nous avons une bonne chance de neutraliser l'attaque, si attaque il y a.

Au quotidien, à l'instar de ce qui est entrepris envers les pilotes de l'aviation légère, il convient de s'assurer que les utilisateurs de drones sont informés de l'interdiction de vol sur certains sites. C'est une action de pédagogie. La mission de police consiste à faire la chasse aux contrevenants et à déterminer les raisons pour lesquelles ils ont contrevenu aux interdictions.

Chaque ministère ou chaque opérateur de zone est responsable de la protection de ses propres sites. Qu'il s'agisse de la présence supposée ou avérée de drones, l'ensemble des informations remontent au Centre national des opérations aériennes, à Lyon, qui les centralise, s'assure du suivi, de la levée de l'alerte. Bien souvent, ces incidents n'ont pas une grande portée. Il n'en reste pas moins que nous procédons à un suivi statistique des événements au titre de la surveillance et du renseignement afin d'estimer le niveau de menace et des risques.

Nous pourrions être confrontés à des attaques de très grande ampleur, voire à des attaques simultanées sur l'ensemble des sites. Dans cette hypothèse, centraliser les informations pour être en mesure de fournir une réponse coordonnée et intelligente est une condition d'efficacité. Je ne peux vous garantir que le dispositif serait efficace à 100 % et que nous arriverions à contrer l'ensemble des attaques, mais l'efficacité impose une réponse coordonnée.

Pour ce qui concerne les armées, le programme en cours s'appelle « Moyen intermédiaire de lutte anti-drone » (MILAD). Un marché a été attribué l'année dernière à la société Communication et Systèmes en vue de déployer les premiers systèmes dans l'armée de l'air à la fin 2018. Le principe repose sur un système de détection et un système de neutralisation. La neutralisation n'est pas forcément dynamique, on ne tire pas toujours sur le drone ; il existe d'autres moyens, par exemple, la neutralisation de la télécommande ou le brouillage du GPS. Cependant, la détection reste un problème, à partir du moment où l'on s'intéresse à des zones qui sont relativement restreintes, nous disposons d'options autres que des gros radars de défense aérienne.