Intervention de Stéphane Peu

Je ferai d'abord observer que la VEFA traditionnelle, « à l'endroit », n'est assortie d'aucun quota, ce qui d'ailleurs est un problème car elle peut du coup être utilisée pour contourner les marchés publics – mais ce n'est pas le sujet de l'amendement.

Pour la VEFA inversée, les quotas ne se justifient pas, car c'est avant tout un outil qui a été conçu comme un outil de mixité sociale, et ce n'est pas à Paris mais plutôt dans des territoires comme les nôtres qu'elle doit être utilisée, c'est-à-dire là où les promoteurs ne viennent pas spontanément, car ils ne veulent pas prendre de risques. La VEFA inversée leur permet de prendre leur part limitée de ce risque, quitte à envisager un mécanisme de donnant-donnant, sur un autre foncier. Je pense donc que c'est une idée qu'il ne faut pas abandonner.