Intervention de Stéphane Peu

Le problème, j'y reviens, c'est que les organismes HLM et les villes ne suivent pas les mêmes logiques territoriales.

Lors de la campagne des élections municipales de 2014, certains candidats – dont je tairai les noms ici – affirmaient dans les meetings qu'une fois élus, ils choisiraient de payer les amendes pour carence plutôt de construire des HLM et d'amener des pauvres. Ce n'est pas au niveau des organismes HLM mais des communes que se pose le problème. L'amendement que je propose ne contraint par ces organismes. Il interdit les ventes de HLM dans les communes qui se mettent volontairement en dehors de la loi de la République en refusant de se conformer aux quotas de la loi SRU.