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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'amendement CE1770 supprime la possibilité de vendre à toute personne morale. Cela me paraît nécessaire si l'objectif est bien de promouvoir l'accession sociale à la propriété.

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