Intervention de Stéphane Peu

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'ANCOLS, que je connais bien, est un outil précieux en matière de contrôle, mais elle n'a absolument pas les moyens de réaliser de telles évaluations. Vous savez que les Domaines se réfèrent notamment aux ventes effectuées au cours des mois précédents dans un périmètre donné. Je ne vois absolument pas comment l'ANCOLS pourra se substituer aux Domaines en faisant preuve de la même rigueur.

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