Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du jeudi 6 juillet 2017 à 9h40
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Je ferai les mêmes remarques que M. le rapporteur sur la forme. Sur le fond, si nous revenons sur le sujet dans l'hémicycle, il nous faudra tenir les deux bouts de la corde. D'expérience, je sais que la mobilité des cadres au sein d'un groupe ne pose pas de problème dans la plupart des cas, mais c'est aussi la porte par laquelle entrent certains fraudeurs. Dans le cadre de la directive sur les travailleurs détachés, nous voulons notamment renforcer les contrôles sur les sociétés dites boîtes aux lettres, qui doivent être sanctionnées. Pour ce faire, il nous faut une déclaration immédiate. Les deux réalités existent. Si nous revenons sur ce sujet, il faudra veiller à ne pas baisser la garde en ce qui concerne la lutte contre la fraude qui utilise aussi ce biais-là. C'est une contrainte inutile pour certains mais la lutte contre la fraude dans le domaine du travail détaché est vraiment notre priorité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.