Intervention de Jean-Luc Lagleize

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Tout à l'heure, nous avons évoqué la bonne information de l'acquéreur personne physique et vous nous avez demandé de retirer nos amendements au motif que l'alinéa 81 répondait à notre demande. Vous aviez raison pour les locataires en place mais M. Bazin s'était inquiété du sort des nouveaux entrants. Je vous propose donc, par l'amendement CE2472, d'améliorer l'alinéa 81 de manière à ce que le locataire entrant soit informé du diagnostic de performance énergétique et qu'il ait une idée de la consommation énergétique du logement.

L'amendement CE1973 vise, quant à lui, à ce que l'acquéreur soit informé dans tous les cas.

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