Intervention de Stéphane Peu

Nous en redébattrons lors de l'examen du projet loi de finances. La réduction de loyer de solidarité (RLS) n'étant pas dans le projet de loi ELAN, j'avais proposé à l'automne dernier que l'on décide d'un moratoire, afin de nous assurer que nous aurions une loi cohérente sur le logement, qui aurait tout englobé, y compris les aspects financiers, au lieu de quoi la RLS, soumise à la règle de l'annualité budgétaire, devra être rediscutée chaque année, contrairement à la loi ELAN – sauf si une autre loi venait la corriger.

Je partage l'idée d'évaluer les conséquences de la RLS. Je pense même qu'il serait bon d'y procéder avant de voter sa reconduction pour l'année prochaine. Mais cela risque d'être difficile, étant donné qu'elle n'est toujours pas en place alors que nous sommes déjà au mois de mai.