Intervention de Stéphane Peu

Le présent amendement a pour objet de supprimer l'article 34, lequel instaure un nouveau bail intitulé « bail mobilité », qui vient s'ajouter aux baux existants régis par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. La durée de ce bail d'un à dix mois seulement, proposé pour les logements en meublé, ainsi que le public visé, loin de permettre d'apporter une solution réelle, contribuera au contraire à précariser le statut du locataire, placé en situation de faiblesse par rapport au propriétaire.

Toutes les associations, y compris celles qui ont adopté une posture constructive, y sont opposées. Je pense tout particulièrement à la Fondation Abbé Pierre, qui s'est exprimée en ce sens hier encore dans un communiqué. Cela me conforte dans mon opposition à ce bail mobilité qui risque fort d'être, comme le dénonce cette association, un « bail précarité ».