Intervention de Stéphanie Do

Le projet de loi précise que le bail mobilité ne peut avoir une durée de plus de dix mois et qu'il est impossible de contracter un nouveau bail mobilité pour un même logement avec un même locataire.

Cette impossibilité de renouvellement comporte un inconvénient. En effet, certaines personnes en mobilité professionnelle ou en formation ne savent pas toujours à l'avance combien de temps elles vont rester dans un territoire. Si elles restent plus longtemps que prévu, elles ne pourront pas renouveler leur bail, ce qui est fâcheux. C'est pourquoi il devrait être possible de renouveler le bail mobilité, à l'intérieur de sa durée maximale de dix mois.

Cette modification permettrait de donner plus de souplesse à ce bail et de mieux répondre aux besoins de mobilité et de formation, tout en évitant les détournements d'usage, puisqu'il sera impossible de louer plus de dix mois à la même personne.