Intervention de Julien Denormandie

Vous avez déposé deux types d'amendements sur ce sujet : les premiers portent sur la durée – dix ou douze mois. Nous en avons longuement débattu. Je m'en remets à votre sagesse.

Celui de M. Saddier porte sur la prolongation du bail mobilité. À mon sens, elle ne doit être possible qu'à l'intérieur de la durée maximale du bail – ainsi un bail de deux mois pourrait être prolongé de huit mois si la durée totale du bail est fixée à dix mois.

Le prolonger au-delà pose problème : les propriétaires n'auraient plus intérêt à passer par les baux renouvelables, régis par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, ou meublés – d'une durée d'un an, voire de neuf mois pour les étudiants. C'est l'objet de l'amendement CE2755 que je soutiendrai.