Se connecter - Mon compte
Nous avons déjà discuté de cet amendement qui permet de prolonger un bail mobilité à l'intérieur de la période de dix mois. Je précise qu'il s'agira d'un « avenant » au bail, et non d'un « renouvellement ».
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.