Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Vous avez raison, nous devons adapter au mieux le dispositif pour tenir compte des différents arguments. Pourquoi supprimons-nous le dépôt de garantie ? Pour que le locataire ne soit plus bloqué par cette barrière à l'entrée. En échange, lorsqu'il signera un bail mobilité, le propriétaire sera protégé par la garantie Visale, qui couvrira tous les locataires, quel que soit leur statut. Cette garantie est plus protectrice pour le propriétaire qu'un simple dépôt de garantie puisqu'elle couvrira le non-paiement du loyer, mais également la remise en état du bien !

Malheureusement, ce dispositif n'est pas connu ; c'est son seul point de faiblesse. Sur le papier, les propriétaires devraient se ruer sur Visale ! Mais nous devons prendre en compte cette irrationalité du monde réel… Peut-être faudrait-il autoriser cette alternative – dépôt de garantie ou Visale ? Le risque serait alors important que les propriétaires ne fassent pas l'effort de se tourner vers Visale et continuent à demander un dépôt de garantie, maintenant ainsi une barrière à l'entrée pour les locataires.

En l'état de sa rédaction, mon avis sera défavorable sur votre amendement, mais je souhaite sincèrement trouver le mécanisme approprié, afin que la suppression de la barrière à l'entrée pour le locataire ne constitue pas une nouvelle barrière à l'entrée pour le propriétaire.

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