Intervention de Éric Bothorel

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé à quel point il fallait lutter contre les « trous dans la raquette ». Le bail mobilité fera partie de ces outils et permettra de compléter l'offre locative et de lutter contre la vacance.

Certaines grandes villes comme Paris, Lyon, Bordeaux ont mis en place une autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires dont les conditions sont parfois si strictes – ouvrir une surface deux fois supérieure à la location classique dans le même arrondissement à Paris par exemple – que les autorisations sont rarement délivrées, laissant vacantes de nombreuses résidences secondaires une grande partie de l'année.

Dans ces grandes villes, mon amendement consiste à encourager les propriétaires de résidences secondaires à conclure des baux mobilité d'une durée suffisante – par exemple, huit mois, durée d'une année universitaire –, grâce à l'assurance qu'ils pourront dédier ce même logement à la location meublée touristique, plus rémunératrice, durant la période de vacance qui sépare deux baux mobilité.