Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je comprends votre argument mais cet amendement touche à l'égalité devant l'impôt – un sujet pour le moins compliqué. De surcroît, la réforme de la taxe d'habitation est en cours. Je vous propose donc de retirer l'amendement et de soumettre la question à M. Darmanin afin qu'elle soit prise en compte dans la réforme. Sauf erreur, la taxe d'habitation est payée au 1er janvier, la taxe foncière étant calculée au prorata de la durée d'occupation.

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