Intervention de Julien Denormandie

Vous semblez manifestement avoir mal compris l'objectif de l'article 35, monsieur Peu. D'emblée, dès le premier jour, j'ai affirmé que l'on ne toucherait pas au maintien dans les lieux ; le bail à vie reste un bail à vie. Le logement social est un tremplin ; s'il est nécessaire toute la vie, alors l'occupant d'un logement social – je pense aux mêmes que vous, monsieur le député – doit pouvoir y rester. Il n'y a donc aucune – je dis bien aucune – remise en cause du bail à vie, ni de près ni de loin.

L'article 35 prévoit que la commission d'attribution des logements étudie tous les six ans la situation de chacun des locataires et leur propose un logement plus adapté en cas de sous-occupation, par exemple. J'insiste : il s'agit bien d'une proposition, le changement de logement devant systématiquement se faire sur la seule base du volontariat.

Cette mesure est fondée sur des expériences concrètes. Je citerai celle de Montrouge Habitat, qui a lancé cette expérimentation il y a environ un an et demi. Depuis, dans une vingtaine de cas, la proposition a été faite à des locataires de passer d'un appartement F4 à un F3 moyennant les modifications de loyer que nous avons évoquées tout à l'heure, c'est-à-dire que le nouvel entrant dans le F3 paye un loyer inférieur au montant normal et que son successeur dans le F4 paye un loyer supérieur au montant précédent. En moyenne, les locataires acceptant la proposition de changement d'appartement économisent l'équivalent d'un mois de loyer par an et l'opération est bénéfique pour le bailleur.

Vous avez donc laissé sous-entendre une idée fausse qui n'est pas dans le projet de loi et contre laquelle j'ai pris position en affirmant que le tremplin qu'est le logement social doit être maintenu si nécessaire. En revanche, il faut améliorer sa fluidité et sa mobilité selon le principe de la proposition. Les résultats sont là : je vous invite à venir les constater à Montrouge.