Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Encore une fois, le bail à vie n'est pas remis en cause.

Une précision sur le libellé de l'article : l'objectif est bien de proposer un changement de logement, mais le verbe « proposer » n'y figure pas en toutes lettres. Je m'engage donc à l'y inclure, ou tout autre terme qui vous conviendrait, pour préciser qu'il s'agit bien de volontariat – au besoin en précisant qu'aucune pression ne doit être exercée et qu'un contrôle peut être effectué.

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